Création et évaluation d’instruments éthiques
Les instruments éthiques peuvent contribuer à l’établissement de relations plus respectueuses et équitables entre les communautés autochtones et les chercheurs.
Le développement de ces instruments peut également contribuer à la revitalisation des cultures juridiques autochtones ainsi qu’à l’auto-détermination des communautés. Pour les chercheurs, cet exercice peut leur permettre de faire évoluer leurs pratiques et de poser les bases de nouvelles relations.
Il s’agit d’outils dont le développement nécessite très peu de moyens et de ressources. Il existe par ailleurs de nombreux exemples disponibles qui peuvent servir d’inspiration.
Ces outils peuvent s’avérer particulièrement pertinents dans les cas où les États ne prévoient pas de protection spécifique pour la protection des communautés et de leur patrimoine culturel immatériel. Ils peuvent également être utiles en complément de cadres étatiques.
Afin de contribuer au développement d’instruments éthiques pour l’encadrement des relations entre les chercheurs et les communautés autochtones, nous proposons ici plusieurs outils.
Sommaire
Méthodologie de création d’un outil éthique
Nous proposons ici une méthodologie pour la création d’un outil éthique.
Cette méthodologie s’appuie sur l’analyse d’un corpus de plus de 120 instruments éthiques développés au Canada depuis 1992.
Nous avons ainsi pu identifier les thèmes récurrents traités dans ces instruments et en établir une liste. Ces thèmes constituent autant de sujets de discussion que peuvent aborder des individus ou des groupes qui souhaitent développer un outil éthique. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Des thèmes peuvent être ajoutés ou supprimés selon les intérêts des individus et des groupes.
Pour chaque thème nous proposons également une série de questions non exhaustives qui visent à encourager les discussions. Des questions peuvent être ajoutées ou supprimés selon les intérêts des individus et des groupes.
Accéder à la méthodologie : Méthodologie
Instruments modèles
Nous proposons ici des instruments modèles pour l’encadrement des projets de recherche impliquant les Peuples Autochtones et leurs savoirs.
Ces instruments ont été développé grâce à un corpus de plus de 120 instruments éthiques développés au Canada depuis 1992.
Ce corpus nous a permis d’identifier les thèmes récurrents traités dans les instruments éthiques ainsi que les meilleures pratiques observables pour chacun des thèmes.
Les meilleures pratiques ont été identifiées grâce à quatre indicateurs d’une recherche équitable que nous avons dégagés à partir d’une analyse de la littérature dans ce domaine : la transparence, la participation des communautés, l’hybridation des échanges et le partage des pouvoirs de décision.
Transparence : Les communautés autochtones et leurs membres sont informés de la manière la plus complète possible tout au long des projets afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
Participation : La participation des communautés au cours des différentes phases de la recherche leur permet de s’impliquer et de suivre l’avancement des projets. Il s’agit également d’une opportunité de développement de nouvelles compétences.
Hybridation des échanges : L’hybridation des échanges consiste dans la mise en place de démarches visant à renforcer la compréhension mutuelle entre les chercheurs et les communautés, par exemple par l’information des communautés dans la langue de leur choix ou encore dans la remise de rapports ou publications selon des formes négociées avec les communautés et adaptées à leurs besoins.
Partage des pouvoirs de décision : Dans le cadre de projets menés en collaboration avec des partenaires autochtones, ces derniers doivent pouvoir participer aux prises de décisions au même titre que les chercheurs. Il s’agit notamment du droit de définir l’étendue de l’utilisation de leurs savoirs. Ils doivent également disposer par exemple d’un droit de regard et de décision quant aux publications qui découlent d’un projet et sur les possibilités de valorisation (notamment le dépôt d’un brevet). En somme ces pouvoirs de décision doivent permettre aux participants autochtones de décider des conditions selon lesquelles leurs savoirs seront utilisés et partagés à l’extérieur du groupe autochtone.
Ces modèles constituent des propositions qui peuvent être librement modifiées par les individus et les groupes en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts.
Accéder au modèle de code éthique : ici.
Accéder au modèle de formulaire de consentement : de ce côté.
Accéder au modèle d’entente de collaboration : par-là.
Outil d’évaluation d’un instrument éthique
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’évaluer des instruments d’éthiques. Cela peut être le cas lorsqu’une communauté est contactée pour participer à un projet et qu’un accord de collaboration lui est proposé. Il peut également s’agir de cherheur.e.s finalisant la rédaction d’un instrument. Nous proposons pour cela une grille d’évaluation.
Cette grille a été développée grâce à un corpus de plus de 120 instruments éthiques développés au Canada depuis 1992. Ce corpus nous a permis d’identifier les thèmes récurrents traités dans ces instruments.
La grille permet donc de déterminer si les thèmes récurrents au Canada sont bien traités dans l’instrument analysé et d’en commenter la qualité.
Accéder à l’outil d’évaluation : Évaluation